Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/04/2022.

Identité de l'éditeur du site internet 

L'éditeur du site internet est : 
La société Industrie Développement Montage (ci-dessous IDM), SASU au capital social de 126 304 € dont le siège social est 46 Rue de Saint Exupéry, 73800 Porte-de-Savoie. IDM est immatriculée sous le numéro 390 905 586 RCS Chambéry, et dont le représentant légal est Damien Laymond.

Les coordonnées des éditeurs du site sont les suivantes :


L'éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR59 390 905 586

SIRET : 390 905 586 00033 | SIREN : 390 905 586 | RCS : Chambery B 390 905 586 | NAF : 4669B

Activités exercées 

La société IDM exerce les activités suivantes :   

  • Vente de tous objets en caoutchouc ou matière s’y rapportant ; 

  • Vente d’articles techniques en caoutchouc et en plastique pour la clientèle de montagne ; 

  • Négoce et transformation de fourniture pour la réalisation de chenilles de dameuses ; 

  • Toutes activités de bureau d’études, conception, pose et maintenance de tous équipements et notamment d’équipements de transport de personnes, de bien, d’animaux, en montagne, pour l’industrie et l’agriculture ; 

  • Assemblage de matériels d’aménagement et d’enneigement artificiel ; 

  •  Pose et maintenance de vannes, capots, robinetterie et tous accessoires d’ensembles de canons à neige et tous autres moyens de production de neige artificielle.  

Lorsqu’un client commande un produit depuis le site internet, ses relations contractuelles avec la société IDM sont alors régies par les Conditions Générales de Vente. 

Consultez les Conditions Générales de vente en cliquant ici.

Publication du site internet

La publication est gérée par : 
Julien GUILLOTEAU, responsable communication et export ; 
Dominique IACONANTONIO, responsable marketing digital. 

Réalisation du site internet 

Le site internet a été réalisé par La Bonne Agence 
8 rue Jean Prévost 
38000 Grenoble, France 
Tel : +33 4 38 12 09 25 
Mail : contact@labonneagence.com 
Site : www.labonneagence.com 

Hébergement du site internet 

Le site internet est hébergé par : 
La Bonne Agence sous-traite l’hébergement du site à OVH 
2 rue Kellermann 
59100 Roubaix, France 
Site : www.ovh.com  

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet. 
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes : 

  • Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; 
  • Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ; 
  • Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ; 
  • Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; 
  • Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui. 

Responsabilités de l’éditeur 

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ainsi que celle de la société IDM ne sauraient être engagées en raison de l’inadaptation des services et produits proposés sur le site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur. 
L’éditeur et la société IDM ne sont pas non plus responsables des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur. 

Protection des données personnelles 

L'éditeur ainsi que la société IDM sont susceptibles de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site internet. Dans ce cadre, ils s’engagent à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. 

Consultez notre Politique de Confidentialité

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